J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05803

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Décret no 2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique


NOR : MENF0100074D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique, modifié par le décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 5 décembre 2000,
Décrète :


Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »


Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg